Quelles mentions légales obligatoires indiquer sur les flyers d’un événement ?

Distibution de flyers

La distribution de flyers est une technique publicitaire particulièrement appréciée lorsqu’on crée un événement tel un concert ou un festival. Effectivement, les tracts permettent d’informer un large public à moindre coût. Cependant, avant de vous lancer dans l’impression de vos prospectus, prenez le temps de vous renseigner sur les mentions légales obligatoires à y faire figurer.

Les mentions légales obligatoires

Avant de vous lancer dans l’impression de vos tracts publicitaires, prenez connaissance des mentions légales obligatoires et prenez bien soin de vous assurer qu’elles y figurent toutes. Effectivement, en l’absence de ces mentions légales lisiblement inscrites, vous risqueriez jusqu’à 3750€ d’amende.

Parmi ces mentions légales impératives, on trouve le nom et l’adresse de la personne responsable de l’impression du flyer. Comme le prestataire par lequel vous êtes sans doute passé pour imprimer vos prospectus ne saurait être tenu pour responsable de son contenu, c’est évidemment de vous qu’il s’agit lorsque la loi parle de responsable de l’impression.

Si vous êtes une entreprise du domaine de l’événementiel et que vous avez commandé l’impression et la distribution de ces flyers, certaines informations la concernant doivent y figurer : sa raison sociale (SAS, SARL, EIRL, etc.), l’adresse de son siège social et son numéro de Siret. Si vous manquez à cette obligation, vous pouvez être également redevable d’une amende de 750€.

« Ne pas jeter sur la voie publique »

Si vous avez déjà lu avec attention un ou plusieurs flyers, vous avez sûrement déjà remarqué que cette mention, « ne pas jeter sur la voie publique », y figure systématiquement et pour cause : la loi exige qu’elle soit inscrite lisiblement sur tous les prospectus destinés à être distribué gratuitement sur la voie publique.

Aucune dérogation et aucune variation n’existent pour l’obligation d’y faire figurer cette formule. Cependant, la législation reste floue au sujet des sanctions et aucune n’est indiquée dans le texte de loi lui-même. En revanche, dans le cas où le lieu de distribution serait sali par ces prospectus, l’imprimeur en sera tenu responsable.

De toute manière, indépendamment de toutes les sanctions possibles et imaginable, il en va de votre responsabilité et du bien de tous que vous veilliez à ce que la distribution de vos flyers ne pose aucune gêne aux utilisateurs de la voie publique. De plus, voir vos flyers souiller la voie publique donnera sans aucun doute une mauvaise image de votre concert ou de votre festival si vous souhaitez faire une nouvelle édition l’année suivante.

Les obligations de présentations

Les mentions légales que nous venons de vous dévoiler sont les seules obligations que vous ayez en matière de contenu écrit. Par ailleurs, il n’est stipulé nulle part l’obligation de présenter ces mentions légales d’une façon ou d’une autre. Vous avez donc tout le choix de l’endroit, de la taille, de la couleur et de la police. En revanche, vous devez vous assurer qu’elles soient lisibles par tous.

Si vous n’avez pas d’obligations de présentation particulières, vous avez quelques obligations de formes. Déjà, la lisibilité de toutes les mentions légales, mais aussi l’obligation de rédiger le tract en français. Effectivement, toutes les publicités émises ou distribuées sur le sol français, même un prospectus, doivent être rédigées en français et si une expression étrangère y figure, elle doit être obligatoirement traduite lisiblement, quelque part sur la même publicité.

Enfin, vous avez également des obligations au niveau des couleurs utilisées. Il est par exemple interdit d’imprimer un simple texte noir sur fond blanc, puisque c’est une présentation réservée aux annonces officielles du gouvernement. Pareil pour l’association de couleurs bleu, blanc et rouge, elle ne doit pas être trop abondamment utilisée pour éviter d’être confondue avec une communication officielle.

Les restrictions de distributions

Il y a donc un certain nombre de règles à respecter avant d’imprimer votre tract, mais il faut également en respecter d’autres au moment de la distribution. Si vous distribuez vos prospectus sur la voie publique, vous n’avez pas besoin de demander d’autorisation à la préfecture ou à la mairie. En revanche, si vous le faites sur un lieu privé, vous devez avoir l’autorisation du propriétaire.

Renseignez-vous également, avant de démarrer ou de planifier votre distribution, qu’aucun arrêté préfectoral spécifique vous l’interdit. Effectivement, certaines villes interdisent de distribuer des flyers sur certaines périodes ou dans certains quartiers. De même, sachez qu’il est strictement interdit de distribuer des flyers les jours de scrutin.

Le flyer, une bonne solution publicitaire

Malgré ces quelques obligations que nous vous avons présentées, la distribution de tracts reste l’une des meilleures options publicitaires à la disposition des entreprises du domaine de l’événementiel ou des associations et des particuliers qui souhaitent faire connaître leur festival ou leur concert de musique.

Effectivement, c’est une méthode peu coûteuse puisque l’impression de ces flyers revient rarement chère, rapide et facile à mettre en place. Son accessibilité n’est d’ailleurs pas du tout diminuée par les quelques obligations légales qui l’entourent puisqu’elles ne sont ni nombreuses, ni coûteuses, ni contraignantes.

Voilà pourquoi tant d’entreprises du domaine de l’événementiel ou d’associations ont recours à la distribution de flyers à la sortie des métros, devant les salles de concerts ou lors d’autres événements. Vous pouvez même choisir de les imprimer sur du papier recycler et inviter ceux qui les lisent à les recycler également pour être encore plus écologique.

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